PCSCP
Pour les Chambaran Sauvegardés et les Communs Protégés

17 septembre 2010 : Recours gracieux envoyé àla préfecture

par PCSCP Stéphane PERON.
Mis à jour le vendredi 24 septembre 2010

Nos avocats ont fait parvenir àla préfecture une demande de recours gracieux pour annuler l’autorisation de défrichement de 91.42 hectares de forêt accordée le 12 juillet dernier mais actée le ?????.

Vous trouverez ci-joint une copie du texte envoyé àla préfecture.


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