05 janvier 2012 : Lettre avec AR au préfet de l’Isère

Monsieur le Préfet, 

Depuis sa création le 30 avril 2010, notre association lutte contre la réalisation d’un « Â Center parcs  » sur la commune de Roybon.

Comme le savez, ce projet va détruire un espace boisé de 91 ha inclus dans un massif de 200 ha pour construire un millier de maisons individuelles et un complexe touristico commercial dit « Â espace aqualudique  » et accueillir 5000 personnes environ par semaine.

Nous n’entrerons pas dans le détail des caractéristiques de ce massif boisé dit « Â des Avenières  » que l’autorité environnementale a décrites dans son avis du 16 mars 2010. « Â Le site est sensible sur le plan environnemental avec la présence d’une ZNIEFF de type 2 « Â les Chambaran  », de zones humides, de corridors écologiques et la proximité d’une ZNIEFF de type 1 et d’un site Natura 2000 « Â Etangs, landes, vallon tourbeux humides et ruisseaux àécrevisses de Chambarran  ». Le site du projet est par ailleurs en tête de bassins versants de cours d’eau àenjeux piscicoles et hydrobiologiques élevés.

Les enjeux environnementaux majeurs de ce secteur sont donc la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, la protection des zones humides et des espèces patrimoniales qui y sont inféodées, ainsi que le maintien de la qualité de l’eau dans un secteur encore particulièrement bien préservé et la conservation du rôle d’alimentation en eau par le site de la nappe de la molasse du miocène   ».

Pour que ce projet puisse se réaliser, une modification du SCoT de la Région grenobloise a été nécessaire. La commune de Roybon a approuvé une révision simplifiée du PLU. Suite ànotre recours, cette révision a été annulée par le tribunal administratif de Grenoble le 23 juin 2011. La commune a de nouveau approuvé cette révision simplifiée le 23 septembre 2011 et délivré un nouveau permis de construire le 21 décembre 2011.

Tout au long du déroulement de ces procédures, nous avons constaté, Monsieur le Préfet, votre absence.
Peut-être sommes nous naïfs de penser que l’Etat est le garant de la défense de l’intérêt général et de la protection de l’environnement ? Peut-être sommes nous naïfs de penser que le représentant de l’Etat dans un département est chargé de faire appliquer les lois ?
Or nous constatons que dans le cadre du contrôle de légalité vous avez cautionné :
le non respect du Grenelle de l’environnement et de sa volonté de stopper la perte de biodiversité,
une modification du SCoT de la Région grenobloise sans enquête publique,
une révision simplifiée du PLU de Roybon qui remet en cause l’économie générale de ce document d’urbanisme.

Deux articles de la loi n° 2009-967 du 3 aoà»t 2009 de programmation relative àla mise en Å“uvre du Grenelle de l’environnement ont retenu notre attention :
Article 23 : « Â la mise en Å“uvre d’une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel afin de placer sous protection forte, d’ici dix ans, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain : cet objectif implique notamment la création de trois nouveaux parcs nationaux et l’acquisition àdes fins de lutte contre l’artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole, de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques, identifiées en concertation avec les acteurs de terrain, sur la base de données scientifiques  ».
Article 48 : « Â L’Etat doit, comme toute collectivité publique, tenir compte dans les décisions qu’il envisage de leurs conséquences sur l’environnement, notamment de leur part dans le réchauffement climatique et de leur contribution àla préservation de la biodiversité, et justifier explicitement les atteintes que ces décisions peuvent le cas échéant causer  » (Extrait du titre IV : « Â Etat exemplaire  »).

Monsieur le Préfet, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir, en application de la loi, nous « Â justifier explicitement les atteintes  » que vos décisions vont causer sur le massif forestier, sur les zones humides, sur les cours d’eau, sur la nappe alluviale concernés par ce projet, sur la qualité de l’air du fait de l’augmentation du trafic routier et en particulier pourquoi vous avez accepté la disparition de 200 ha sur des zones humides communales, ce qui va tout àfait et pleinement àl’encontre de l’objectif de protection gouvernemental.

Dans l’attente de votre réponse,
Croyez, Monsieur le Préfet, ànotre volonté de protéger notre environnement local.