La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) a eu gain de cause. L’Office national des forêts (ONF) va devoir lui communiquer des documents qu’elle réclame depuis 2015. Le Conseil d’État a tranché en sa faveur, sa décision a été rendue publique mercredi.
Sur les mesures compensatoires prévues
De quoi s’agit-il ? De documents portant sur les mesures compensatoires dans le projet de Center Parcs à Roybon. Pour rappel, la construction du complexe touristique nécessiterait la destruction de 76 hectares de zones humides. Ces pertes doivent être compensées, c’est la loi. Pierre & Vacances avait donc consulté l’ONF pour avoir des recommandations.
La Frapna a souhaité connaître la demande de Pierre & Vacances. Ce sont donc ces documents qu’elle va désormais pouvoir consulter.
« On ne sait pas ce qu’il y a dans ces documents !  »
Si Emmanuel Wormser, responsable du pôle juridique de la Frapna, se dit « très content de la décision du Conseil d’État  », il précise aussi :
"On ne sait pas ce qu’il y a dans ces documents ! Il y a peut-être des informations scientifiques qui nous permettront de comprendre les choix sur les mesures compensatoires. Mais on peut se poser des questions… Si l’ONF a refusé de nous les donner, c’est peut-être qu’il avait quelque chose à cacher ?"
La Frapna espère obtenir les documents rapidement.
De son côté, l’ONF « prend acte de la décision du Conseil d’État  », mais n’a pas souhaité commenter davantage.
Par Karine BONNET | Publié le 23/02/2018 à 06:08 | Vu 7090 fois
Source : http://www.ledauphine.com/actualite/2018/02/22/l-onf-doit-communiquer-ses-documents
Le jugement en question :
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