29 mars 2011 - Communiqué de presse de PCSCP - Tribunal administratif de Grenoble : Une justice à2 vitesses

Tribunal administratif de Grenoble : Une justice à2 vitesses

Alors que les magistrats se plaignent partout en France, en ce moment du surcroît de travail et du manque d’effectifs .... et donc de dossiers qui peinent àêtre traités, il semble qu’au Tribunal Administratif de Grenoble certains dossiers soient traités d’une manière très particulière ....

Les dossiers de recours contre le Center Parcs dans les Chambaran sont véritablement catapultés au niveau de leur traitement, et il y a fort àparier que cette rapidité de traitement soit liée àl’intérêt pour ce projet de MR VALLINI, actuel Président du conseil général de l’Isère, qui a fait de ce dossier son cheval de bataille.

Le recours contre permis de construire du Center Parcs a été déposé par l’association "Pour les Chambaran Sans Center Parcs", le 5 janvier 2011. Trois mois après les avocats de l’association étaient informés de la clôture de l’instruction pour le 7 avril 2011. Soit 4 mois de traitement : Extraordinaire !!!

Le recours contre la modification simplifiée du PLU de Roybon pour intégrer le center parcs dans le PLU de la commune, a été déposé le 17 septembre 2010 par les avocats de l’association. Ces derniers ont été notifié d’une clôture de l’instruction pour le 28 février 2011. Soit un plus de 5 mois de traitement.

Interrogé, un des avocats de l’association, constate qu’il y a bien 2 poids 2 mesures sur ce dossier puisque de nombreux dossiers en cours dans son cabinet sont bloqués depuis des années.
A titre d’exemple, pour un dossier concernant 28 logements sociaux dont a cruellement besoin le bassin Isérois, le recours au tribunal a été déposé le 5 mars 2008. Le dossier a été clôturé le 13 juillet 2009 ( soit plus d’un an et 4 mois après ) et àce jour, il n’a toujours pas été jugé !!!!

Ce scandale relance l’éternel problème de l’indépendance de la justice qui, qu’on le veuille ou non, démontre dans ce dossier, qu’en accélérant ou en ralentissant les procédures, elle sert bel et bien les intérêts des politiques ...

Stéphane PERON
Président de "Pour les Chambaran Sans Center Parcs"