Un amendement du gouvernement au projet de loi de Finance 2013 a prolongé pour quatre ans un dispositif fiscal très favorable au promoteur. L’amendement a été déposé par le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, peu après qu’il ait reçu le PDG de Pierre & Vacances, très directement intéressé par ce dispositif
Un amendement du gouvernement au projet de loi de Finance 2013, déposé à la dernière minute, a permis de prolonger pour 4 années un dispositif fiscal des plus contestables. L’amendement a été déposé en séance par le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, quelques jours après qu’il ait reçu en entretien le PDG de la multinationale Pierre & Vacances, très directement intéressée par ce dispositif. Coïncidence ?
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