Center Parcs Roybon : un point sur les recours juridiques

Il nous semble important de faire un point sur les recours déposés àce stade de la procédure juridique àl’encontre du projet Center Parcs des Chambaran àRoybon.
Rappelons que trois associations ou fédérations ont déposé contre le projet Center Parcs : L’Union des fédérations de Pêche Rhône-Alpes, La FRAPNA Région et l’association Pour les Chambaran sans Center Parcs.

Recours en référés

 1°.Espèces protégées
Le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes d’annulation de l’Arrêté Préfectoral déposées par les requérantes.
PCSCP a saisi le Conseil d’État pour casser la décision du Tribunal administratif.
Le Conseil d’État a refusé de prendre en considération la demande.

Précisons que cette décision ne concerne que la procédure de référé, àsavoir l’urgence de suspendre immédiatement l’arrêté préfectoral qui autorise la destruction des espèces protégées.
Cela ne concerne donc pas le jugement de fond du tribunal administratif.

 2° Loi sur l’Eau
Le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l’Arrêté Préfectoral suite au recours déposé par l’Union des fédérations de pêche Rhône-Alpes.
Pierre et Vacances (SNC Roybon) a saisi le Conseil d’État pour casser la décision du Tribunal administratif, sa demande a été acceptée.
Aucun délai n’est communiqué sur l’examen du pourvoi en cassation par le Conseil d’Etat.

Recours sur le fond

 1°.Espèces protégées
Tous les mémoires ont été déposés par les 3 requérantes ainsi que les mémoires en réponse de Pierre et Vacances, la clôture des dépôts est intervenue fin mars.

 2°. Loi sur l’eau
Tous les mémoires ont été déposés par les 3 requérantes.
Chaque recours déposé reçoit une date de clôture de dépôt de mémoires. Pour l’Union des fédérations de pêche Rhône-Alpes et la FRAPNA Région les clôtures sont faites.
PCSCP a déposé en dernier le recours Loi sur l’eau. La date de clôture, a été fixée au 22 mai 2015 par le Tribunal.
La SNC Roybon Cottages vient de déposer, le jour de clôture (22 mai), son mémoire en réponse au nôtre ; le Tribunal nous accorde le délai qu’avait demandé notre Avocat pour y répondre (en cas de dépôt tardif), ce délai court jusqu’au 11 juin 2015.

Les dates des rendus des jugements ne sont connus de personne de manière précise, pas même des Avocats. Vouloir avancer des dates relèverait de la pure spéculation.
On peut simplement constater que les procédures pour le dossier Center parcs de Roybon ont bénéficié d’un délai de traitement très court.
Il avait été annoncé au printemps que les jugements seraient rendus d’ici la fin du mois de juin, sans précision de date, mais aujourd’hui, avec le dépôt tardif de Pierre et Vacances dans le recours Loi sur l’Eau, àl’évidence ces estimations ne sont plus valables.

 3°. Assainissement
La partie assainissement du dossier Center Parcs a été traitée séparément par Pierre et Vacances, alors qu’elle aurait dà» être incluse dans le dossier d’autorisation Loi sur l’eau.
PCSCP a déposé un recours sur ce dossier qui comporte de nombreuses problématiques au niveau de Loi sur l’eau.
Bien que le Rapporteur public du Tribunal ait considéré le recours recevable et reconnu les griefs de l’association, le Tribunal administratif a rejeté le recours.
PCSCP s’est donc vue légitime àsaisir la Cour d’Appel de Lyon, ce dossier étant gravement entâché d’irrégularités.

La Fédération de Pêche de la Drôme a également déposé un recours sur l’assainissement, le Tribunal administratif a également rejeté son recours.

Europe

Le dossier Center Parcs des Chambaran sera présenté devant la commission européenne car ses répercussions sur l’eau potable, les zones humides et la biodiversité sont très lourdes, quoi qu’en disent l’aménageur et les politiques locaux porteurs du projet.