Mesdames, Messieurs les élu(e)s de l’Isère, de la région Rhône-Alpes, Porteur(se)s du projet Center parcs des Chambaran
Depuis plus de cinq ans nous demandons à être entendus et reçus par les élus porteurs du projet.
Aujourd’hui c’est une actualité difficile sur le terrain et la manière dont elle est commentée par certains de nos représentants qui nous donne l’occasion de nous adresser à Messieurs Vallini, Revel, Cottalorda, Carenco, Bachasson, Barbier.
Je réponds aux diverses déclarations faites récemment au public par certaines de ces personnes.
Aujourd’hui (3 décembre) nous organisons cette conférence de presse pour stopper un processus.
Un processus mis en route par nos représentants politiques et instances gouvernementales.
Un processus qui consiste à mettre la société civile dans le camp des terroristes, dès que cette dernière se permet de contester des projets destructeurs de son environnement, des projets incohérents en termes économiques et de plus, financés avec l’argent public.
Vous qualifiez vos concitoyens, Monsieur Barbier, d’anarchistes en factions, organisant des guerillas pour saper tous vos projets.
Vous n’avez de cesse de déclarer vouloir défendre l’ordre républicain.
Cet ordre républicain, ce périmètre légal, vous semblez l’avoir vous-même délimité avec le pouvoir que vous donne votre simple mandat et avec vos choix, que vous estimez non contestables au nom de ce même mandat.
Lorsque la société civile conteste vos choix vous l’inscrivez de fait dans l’illégalité.
Vous n’estimez pas devoir l’entendre et lui répondre.
Vous ignorez ses arguments, vous les occultez habilement dans vos discours publics.
Vous semblez, par une habileté certaine, vouloir occulter la problématique environnementale du Center Parcs en invoquant une problématique démocratique : « Ce qui est en danger à Roybon ce n’est pas l’environnement, c’est la Démocratie  ».
Vous n’avez de cesse de parler de « minorité agissante  », alors que l’enquête publique a révélé un taux d’opposition de 60 % au projet.
Le département de la Drôme n’a pas été consulté lors de l’enquête publique alors qu’il subira de plein fouet les atteintes liées à l’eau potable et aux milieux aquatiques.
A ce jour 17 000 personnes sur une seule pétition internet ont exprimé leur profond désaccord.
Plusieurs associations environnementales au nombre de leurs adhérents, dont la FRAPNA Rhône Alpes dénonce un projet désastreux. Les conseillers régionaux EELV , 5 conseils municipaux de la Drôme ont voté contre ce projet.
Le vice-président de la Drôme en charge de l’environnement, Président de la CLE Molasse Miocène du Bas Dauphiné s’est positionné contre ce projet.
Aucune consultation de l’ensemble des habitants de l’Isère et de la Drôme ne vous permet d’affirmer que les opposants au projet sont minoritaires. Cette affirmation n’est basée sur aucun chiffre.
C’est un argument fallacieux qui ne sert qu’à attacher une majorité invisible de citoyens à votre volonté politique de réaliser ce projet.
La justice est un principe que l’Etat a pour mission de garantir.
La justice ne peut pas être confondue par détour de langage, avec l’institution (qu’il s’agisse de l’ordre administratif, juridique ou financier), sa fonction est de sanctionner les atteintes au droit et veiller à la pérennité du principe de Justice.
C’est pourtant ce que font les élus porteurs du projet aujourd’hui, leur voix seule représente la justice.
La Justice doit régir la vie sociale en mettant en œuvre le Droit, accessible à tous les citoyens.
Quand vous opposez le dédain, la marginalisation aux arguments scientifiques, techniques et légaux rapportés par la société civile dans ce dossier, vous vous accaparez vous-même cet ordre républicain et ce droit à la Justice.
Car le Tribunal est le dernier recours pour rétablir le respect de la Loi. Il n’est pas un moyen de gouvernance. C’est en amont du tribunal que se mesure l’effectivité de la justice d’un pays.
Quand Monsieur Cazeneuve dit : « Personne ne peut en raison de l’endroit où il parle, parce qu’il estime avoir raison, imposer la violence à la République en contravention avec le Droit  ».
La violence institutionnelle que vous créez et que vous imposez à la société civile en lui ôtant le Droit de participer plus en amont aux décisions qui impliquent son patrimoine, comme celui de l’eau et de l’intérêt général, est aussi une violence que vous imposez, Monsieur Cazeneuve à la République.
Car lorsque l’avis des citoyens n’a pas de place reconnue au sein des institutions pour s’exprimer, alors il y a violation du principe de justice.
Et pourtant, les expertises et avis des institutions représentant la Police de l’eau et les services de l’Etat nous ont donné raison sur l’ensemble des problématiques de ce dossier.
Ces études ont soulevé les risques majeurs que faisait courir un tel projet sur le territoire d’un massif qui est au cœur de la production d’eau potable de toute une région, car il participe au fonctionnement d’un aquifère déclaré par le SDAGE à forte valeur patrimoniale et à protéger pour les générations futures.
Les milieux aquatiques et zones humides qui seront détruits et impactés, à hauteur de 110 à 120 hectares (selon les dires de l’expert mandaté par le Tribunal administratif de Grenoble pour la commission d’enquête) sont situés en tête de bassins versants de rivières classées en réservoirs biologiques. Elles sont en interaction directe avec l’aquifère molassique déclaré par la Loi sur l’eau (SDAGE) « à protéger en priorité et de manière durable  », et ont un rôle majeur pour l’alimentation en eau potable de toute une région.
L’intégrité physique de ces terrains est indispensable au fonctionnement du bassin aquifère, l’étude scientifique le souligne.
Or, le Center Parc sera construit au milieu de ces aires d’alimentation, drainant quelques 6000 habitants non résidentiels avec déplacements constants en voiture tout au long de l’année (auxquels s’ajouteront ceux des camions pour les services) !
A l’heure qu’il est, ces terrains devraient être classés par la Loi sur l’Eau via le SAGE qui leur est consacré en « zones humides d’intérêt environnemental prioritaire  » et en « zones stratégiques pour la gestion de l’eau  ».
La commission locale de l’eau qui est chargée d’établir le PAGD et le règlement du SAGE Molasse Miocène du Bas Dauphiné a été retardée de plus d’un an, une simple stratégie interne aux services administratifs pour différer ce règlement dans le temps, permettant de faire construire le Center Parcs avant le classement des terrains.
Cela s’appelle un détournement pur et simple de la Loi par le bais de la temporisation.
Ceci est répréhensible et ne place pas les représentants des organisations de l’Etat du côté de la Loi.
Au mépris des avis négatifs du CNPN organisme interne au Ministère de l’Environnement pour la demande de dérogation à destruction d’espèces protégées, de l’ONEMA service technique de la Police de l’eau (ne pouvant donner un avis sur un dossier jugé incomplet), de la DREAL (demandant certaines études repoussées depuis 2010 par l’aménageur au dossier Loi sur l’Eau et toujours pas réalisées à ce jour),
Au mépris de l’avis négatif de la commission d’enquête publique avec 12 points rédhibitoires dont 1 seul d’entre eux suffirait à annuler ce projet,
Au mépris enfin des nombreux recours déposés par plusieurs associations pour amener le dossier Loi sur l’eau devant le Tribunal administratif de Grenoble,
Vous avez légalisé une autorisation qui ne tient pas compte des avis négatifs des organismes de l’Etat censés apporter une sécurité pour toute prise de décision au regard du respect de la loi en matière d’environnement.
Le Coderst censé tenir compte de ces avis qui étaient tous au rouge dans ce dossier a tout de même donné un avis favorable, sous la présidence d’un Préfet sous pression politique.
C’est donc en agitant la légalité de cet unique avis, celui du Coderst que vous affirmez vous placer dans l’Etat de Droit.
L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures.
Vous annoncez : « …lorsque des élus légitimement et démocratiquement élus conduisent des projets qui ont franchi toutes les étapes du droit, ces projets doivent pouvoir se mettre en Å“uvre au terme des discussions que j’évoquais à l’instant.  »
Cette affirmation est fausse, toutes les étapes du Droit n’ont pas été franchies, puisque les recours sur l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau n’ont pas encore été examinés par le Tribunal administratif.
Quelle volonté de faire respecter la démocratie lorsque vous proposez :
« … on peut comprendre qu’il soit nécessaire jusqu’à la dernière minute d’engager des discussions,…  » des « discussions  » une fois les décisions prises, alors que la société civile réclame ces « discussions  » depuis plus de cinq ans ! C’est cela votre vision de la Démocratie dans notre pays ?
Vous parlez de respect de la démocratie, je vous parle de respect de la Loi, car c’est bien le respect de la loi qui fait Démocratie.
Vous vous sentez légitimes à créer un Front Républicain contre les anarchistes citoyens qui demandent le respect de la loi sur l’eau dans ce dossier.
Ces mêmes citoyens se sentent tout autant légitimes aujourd’hui à créer un Front Républicain contre les élus qui ne respectent pas le principe d’Etat, fondamental, qu’est la Justice.
Patricia,
Simple citoyenne,
Membre du C.A de l’association « Pour les Chambaran sans Center Parcs  ».
Sur ces questions, voir aussi une captation de la discussion lors de la conférence de presse du 03 déc :
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