Révision simplifée du plan local d’urbanisme

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• 01 juillet 2010 : PLU - Demande de recours gracieux au maire de Roybon

  6 juillet 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Voici le courrier envoyé et motivé par notre conseil, Maitre Sandrine FIAT, au maire de Roybon, le 1er juillet pour demander de retirer la (...)

• 17 septembre 2010 : Saisie du tribunal administratif

  24 septembre 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Nos avocats ont déposé une demande auprès du Tribunal Administratif pour que la mairie de Roybon annule la délibération du mail 2010 par laquelle (...)

• 01 février 2011 : Réponse de SNC Cottages et SNC Equipements

  8 février 2011, par PCSCP Stéphane PERON

• 31 janvier 2011 : Réponse de la mairie de Roybon

  8 février 2011, par PCSCP Stéphane PERON

• 28 février 2011 : Mémoire de réponse de nos avocats

  7 mars 2011, par PCSCP Stéphane PERON

  Voici donc le mémoire déposé par nos avocats au tribunal administratif de Grenoble en réponse aux mémoires de la partie (...)

• 29 avril 2011 - Mémoire en réplique commune de Roybon

  23 mai 2011, par PCSCP Stéphane PERON

• 13 mai 2011 : Mémoire en réponse de nos avocats

  23 mai 2011, par PCSCP Stéphane PERON

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