26 janvier 2013 : La truite de la Galaure : Compte-rendu / Procès verbal de l’assemblée Générale – Année 2012

26 janvier 2013 à14h00 àHauterives

Les membres de l’association « La Truite de la Galaure  » se sont réunis après avis dans la presse en assemblée générale le 26 janvier 2013 à14 h 00 àHauterives sous la présidence de Michel POUSSE.

M. POUSSE, Président de l’A.A.P.P.M.A « La Truite de la Galaure  », ouvre la séance...

M. POUSSE indique les points àl’ordre du jour de l’assemblée générale :

· le projet de Center Parcs de Roybon qui menace la Galaure ainsi que de nombreux cours d’eau du secteur et plus largement la ressource en eau ;

· pollution et problèmes de qualité d’eau liés àl’insuffisance des systèmes d’assainissement (station d’épuration et lagunage) ;

· l’assec 2012 et les pêches de sauvetage ;

· la restauration du Bion ;

· l’aménagement d’un ponton handi-pêche sur le lac des Vernets ;

· la gestion halieutique du domaine et la mise en place de parcours « No-kill  » ;

· la garderie.

1) Rapport d’activités 2012 (présentation M. POUSSE)

Conformément aux statuts, M. POUSSE présente le rapport d’activités de l’année 2012 avec les différentes actions menées au cours de l’année pour préserver et valoriser les milieux aquatiques ainsi que développer le loisir pêche.

1.1) Projet de Center Parcs de Roybon

En vertu de leurs statuts, M. POUSSE rappelle qu’un des objets principaux des A.A.P.P.M.A est la Protection des Milieux Aquatiques.

Il est rappelé qu’en 2011, un dossier a été rédigé par les Fédérations de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de l’Isère et de la Drôme en partenariat avec les différentes AAPPMA du secteur pour faire part de leur opposition àce projet, en expliquer les motifs, informer et sensibiliser les élus et habitants sur les impacts qu’aurait ce projet sur l’eau et les milieux aquatiques si celui-ci devait aboutir.

Il est précisé que les éléments présentés dans ce dossier et les commentaires formulés portent uniquement et seulement sur les impacts de ce projet sur l’eau et les milieux aquatiques et non sur l’emploi, les soit disantes retombées pour l’économie locale, le tourisme, les nuisances liées au trafic routier, les niches fiscales, les subventions publiques allouées …sujets sur lesquelles d’autres acteurs opposés au projet ont travaillé pour dénoncer ce dernier.

Les éléments du dossier réalisé par le monde associatif de la protection des milieux aquatiques, s’appuient par ailleurs sur des documents des services de l’Etat, notamment les avis rendus par la DREAL sur le dossier de permis de construire et le dossier de défrichement.

A la simple lecture de ces documents officiels, chacun peut constater que le projet ne prend pas en compte les impacts très importants, qu’il engendrera sur la ressource en eau, la qualité des cours d’eau,

Le dossier co-signé par les Fédérations de Pêche 26 et 38 a été transmis très largement début 2012 aux collectivités locales (Communes, Communautés de Communes, Syndicat de Rivière, d’eau potable…) àla Région Rhône-Alpes, àl’Agence de l’Eau RMC, aux services de l’Etat (Préfets 26 et 38, DDT…) àla FRAPNA, aux Chambres d’Agriculture 26 et 38…

Le dossier est par ailleurs téléchargeable sur le site internet de la Fédération de Pêche 26.

Plusieurs collectivités et élus ont été sensibilisés aux arguments développés dans le dossier rédigé par les acteurs associatifs du monde de la pêche et ont formulé officiellement leur opposition àce projet.

Lors du congrès départemental des A.A.P.P.M.A. de la Drôme organisé le 13 mai 2012 àSt Sorlin en Valloire, la majorité des élus présents (maires, conseillers généraux et régionaux) ont soutenu l’opposition des pêcheurs àce projet et ont fait par de leurs inquiétudes.

Il est rappelé que ce projet est soumis àl’obtention de différentes autorisations dont une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA).

L’APPMA « La Truite de la Galaure  » comme d’autres associations de pêche, est membre de l’association « Pour les Chambarans Sans Center Parcs  » (PCSCP).

Cette dernière qui regroupe de très nombreux opposants àce projet, a déposé plusieurs recours devant les tribunaux sur les différents dossiers en lien avec ce projet :

 Révision du PLU de la commune de Roybon

 Permis de construire,

 Autorisation de défrichement.

En janvier 2013, PCSCP s’est vu rejeter par le Conseil d’Etat sa demande de pourvoi àl’encontre de la décision de la cour d’appel de Lyon sur les dossiers de révision de PLU et de permis de construire du Center Parcs.

Le combat juridique va donc désormais porter sur le dossier Loi sur l’Eau.

Le groupe « Pierre et Vacances  » a en effet obligation de constituer un dossier au titre de la loi pour répondre aux différents impacts du projet sur l’eau et les milieux aquatiques, impacts que les acteurs de la pêche ont déjàclairement identifiés dans le dossier rédigé en 2011.

Les inquiétudes et arguments développés par les pêcheurs sont confortées par les conclusions de l’étude sur les volumes prélevables maximum réalisée par l’Agence de l’Eau RMC sur le bassin versant de la Galaure (Rapport d’étude - Juillet 2012). Cette étude conclue que les prélèvements tous usages confondus (AEP, industrie, agriculture…) sont déjàtrop importants et qu’il sera nécessaire de les réduire de 40 %.

Extrait :

« Afin de ne jamais dégrader l’habitat piscicole de plus de 20% sur le bassin, il convient de réduire en moyenne de 40% l’ensemble des prélèvements (superficiels et souterrains), tous usages confondus. Sur la partie iséroise du bassin, les prélèvements actuels restent acceptables, mais ne doivent pas être augmentés.Des efforts importants vont donc devoir être consentis dans les prochaines années par les différents usagers de l’eau.  »

Les éléments (non exhaustifs) sur le projet de Center Parcs rappelés ci-dessous, sont extraits du dossier rédigé par les acteurs de la Pêche (AAPPMA et Fédération Départementale) et de documents dont certains sont présentés en détail sur le site www.pcscp.org de l’association « Pour les Chambarans Sans Center Parcs  ».

Ils permettent àchacun de se faire une idée des enjeux réels du projet de Center Parcs des Chambaran et de prendre position en toute connaissance de cause.

Le projet de Center Parcs dans les Chambaran !!

Qu’est ce ?

Un « village vacances nature  » aménagé par le Groupe Pierre et Vacances au cÅ“ur du massif forestier des Chambaran constitué de 1021 cottages, d’espaces ludiques pour les activités aquatiques, de commerces, de restaurants… pouvant accueillir 5000 personnes par jour.

Localisation :

Massif des Chambaran, forêt des Avenières, sur la commune de Roybon en tête du bassin versant de l’Herbasse, avec affleurement de la nappe phréatique, sur une ZNIEFF (17 espèces protégées), àproximité immédiate d’une ZNIEFF type 1 et d’un site Natura 2000, sur un corridor biologique, avec des espèces patrimoniales.....

Quelques chiffres :

 capacité d’accueil : 5000 personnes / j

 1021 cottages répartis sur 200 ha, dont 91,5 ha défrichés,

 62 ha de zone humide détruite,

 31 ha de surface imperméabilisée

 une « bulle Aqua Mundo  » (forêt tropicale et bassins d’eau), 1 ha au sol, maintenue en permanence à29 °

 une structure commerciale et différentes activités proposées àl’intérieur du complexe touristique

 des besoins en eau potable de plus de 1 000 000 litres / jour .

Les impacts sur la ressource en eau :

Des besoins en eau très importants : plus de 1000 m3/j.

D’après différents documents, ils sont situés entre 1210 m3/j et 1320 m3/j avec un débit de pointe de 150m3/h.

Les captages et ressources sollicités :

Les données sur les prélèvements et les nappes sollicités pour alimenter le Center Parcs sont imprécises et contradictoires.

Différents captages sont susceptibles d’être utilisés : sources de la Verrerie àRoybon et captage du Peyrinard sur la Galaure, forage du Poulet àViriville (nappe de Bièvre)

Les nappes sollicitées :

 nappe phréatique de la Bièvre (Alluvions de la Plaine Bievre Valloire) : alimente l’Oron, la Veuze, l’Argentelle, le Dolon, les Collières

 nappe miocène bas Dauphiné : alimente la Galaure, l’Herbasse et leurs affluents

Un transfert d’eau des bassins de la Bièvre-Valloire et de la Galaure vers le bassin versant de l’Isère :

Le traitement des eaux usées du Center Parcs et de Roybon (actuellement rejetées àla Galaure) sera réalisé sur la station d’épuration de St Marcellin après avoir transité par un collecteur de 27 km.

Imperméabilisation des sols

La surface des terrains qui seront imperméabilisés est d’environ 31.5 ha ce qui impactera l’hydrologie des cours d’eau du secteur : le Grand Julin et le ruisseau de l’ Etang (BV Herbasse), le ruisseau de la Caravane affluent de l’Aigue Noire (BV Galaure).

L’imperméabilisation impactera également l’alimentation de la nappe. Les eaux pluviales de ruissellement impacteront la qualité des eaux : pollution chronique des rejets en tête des bassins versants.

La destruction des zones humides et d’espèces protégées :

62 ha de zone humides seront détruites. La loi impose des mesures compensatoires : 124 ha de zones humides doivent être reconstituées sur le même bassin versant.

Des espèces protégés et patrimoniales menacées : écrevisses àpieds blancs, lamproie de planer, blageon.

Les mesures compensatoires proposées ne concernent pas les bassins versants de la Galaure et de l’Herbasse (non conformité avec les orientations 6B du SDAGE).

Un projet en contradiction avec les orientations du SDAGE 2010-2015 :

L’orientation fondamentale n°7 du SDAGE prévoit d’atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir.

Cela concerne les bassins de la Galaure, de l’Herbasse ainsi que la nappe de Bièvre.

La nappe miocène Bas-Dauphiné a par ailleurs été classé prioritaire.

Un projet en contradiction avec les objectifs poursuivis par les contrat de rivière du secteur (Galaure, Herbasse, Vaune-Bouterne, Chalon Savasse) ou le SAGE Bievre-Liers-Valloire

Un projet qui ne tient pas compte des études réalisées ou en cours :

 Etude des volumes maximums prélevables : le débit actuel de la Galaure est déjàinférieur au débit minimum biologique ! L’étude sur le bassin de la Galaure conclue que les prélèvements tous usages confondus doivent être réduits de 40 %.

L’avancement administratif du projet :

Après la révision du Plan Local d’Urbanisme de Roybon, du permis de construire, d’une demande d’autorisation de défrichement de 91.42 ha pour la construction du Center Parcs, un Dossier de Demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau devra être établi et soumis àenquête publique ainsi qu’un dossier de demande d’autorisation de destruction d’espèces protégées.

L’A.A.P.P.M.A « La Truite de la Galaure  » réaffirme sa totale opposition au projet de Center Parcs et demande qu’un travail soit mené en amont, afin de pouvoir le moment venu, intenter un recours en justice vis-à-vis du dossier Loi sur l’Eau que devront déposer les promoteurs du projet.