On observe malheureusement que les lois ont été faites sur mesure par des politiciens pour servir leurs intérêts et ceux des lobbies qui les influencent et financent, pour ne pas entraver la sainte croissance des multinationales et de leurs actionnaires.
Les lois relatives à ll’environnement sont donc malheureusement très souples et très permissives, faites pour être adaptables aux besoins des puissants.
voir article de Reporterre sur le livre du juriste Gabriel Ullmann
https://reporterre.net/La-regression-acceleree-du-droit-de-l-environnement
Les écologistes et les juges se trouvent donc fort démunis.
C’est comme s’ils jouaient une partie de poker où les adversaires (l’Etat, les lobbies, les politiciens au pouvoir) ont créé des règles qui les avantages ; pire, ces adversaires peuvent modifier les règles et la façon de les appliquer en cours de route au cas où ils ont quelques risques de perdre la partie. Sans parler des pressions, des chantages à l’emploi ou à la carrière qui se font en sous-main.
Avec un jeu de cartes aussi truqué, mieux vaut jouer à la roulette, vous aurez plus de chances de gagner !
Mais ça ne suffit pas aux puissants, ils trouvent que ces lois faibles et malléables sont encore trop gênantes pour leurs petites affaires et pourraient encore parfois empêcher la destruction de zones humides poisseuses ou de saloperies d’espèces protégées, ou pire, éviter le gaspillage d’argent public au profit du privé !
Ils vont donc s’appliquer, en attendant de les abroger complètement ou de les assouplir encore, par tous les moyens à les rendre inoffensives.
voir article de Reporterre sur le livre du juriste Gabriel Ullmann
https://reporterre.net/La-regression-acceleree-du-droit-de-l-environnement
Extraits édifiants :
il révèle une tendance lourde et inquiétante : les grands principes du droit de l’environnement sont peu à peu remis en question par des réformes actant un recul constant des contraintes subies par l’industrie.
Face à la fonction contraignante du droit de l’environnement, les gouvernements successifs, et en particulier celui de la majorité socialiste, se sont efforcés d’assouplir systématiquement les dispositions de prévention et de protection au profit de l’industrie et du monde économique, et ceci au nom d’une supposée « simplification  » qui, paradoxalement, n’a fait que contribuer un peu plus à l’obésité du code de l’environnement, devenu illisible pour le simple citoyen.
Car, derrière ces réformes successives qui alimentent l’obsolescence de ce droit, il y a un postulat idéologique implicite, à savoir que la régression du droit de l’environnement doit permettre de « libérer la croissance  », dont les taux stagnent depuis de nombreuses années pour des raisons tout autres que juridiques.
En fait, tous les acquis constituant les grands principes du droit de l’environnement ont été insidieusement remis en question par des réformes d’apparence parfois technique, mais actant toujours un recul des contraintes subies par l’industrie.
Mais le plus grave concerne les atteintes au droit au recours contentieux, fondement de l’État de droit. Ce droit, reconnu depuis longtemps par la loi et la jurisprudence, est l’objet de restrictions de natures diverses visant à empêcher les administrés de saisir la justice administrative pour faire annuler des décisions administratives jugées illégales par les requérants.
En droit de la protection de la nature, il en va de même avec la multiplication des autorisations de destruction d’espèces protégées liées à des projets d’aménagement déclarés d’utilité publique comme dans l’affaire du projet de Notre-Dame-des-Landes, et ceci en violation manifeste du droit européen.
Malgré le principe de non-régression du droit de l’environnement acté récemment par la loi relative à « la reconquête de la biodiversité  » (!), la pratique administrative et jurisprudentielle va à l’opposé !
Que va-til se passer concernant le projet de Center Parcs de Roybon ?
La justice, sous pression de l’Etat, des multinationales du tourisme industriel et des politiciens en place, et n’ayant que des textes très souples sous la main, va-t-elle céder une fois de plus aux mirages de la croissance qui détruit tout et enrichit surtout les mêmes ?, ou Center Parcs sera-t-il retoqué, devenant une exception qui confirme la règle ?
Réponse peut-être dans quelques semaines...
Camille, 7 décembre 2016
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