Défrichement de 91,42 hectares de forêt

Articles de cette rubrique

Les plus récents | Les plus anciens | Modifiés récemment

• 17 septembre 2010 : Recours gracieux envoyé àla préfecture

  24 septembre 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Nos avocats ont fait parvenir à la préfecture une demande de recours gracieux pour annuler l’autorisation de défrichement de 91.42 hectares de forêt (...)

• 30 novembre 2010 : Réponse de la préfecture ànotre recours gracieux

  15 décembre 2010, par PCSCP Stéphane PERON

  Comme prévu, le préfet de l’Isère rejette notre demande d’annulation de l’autorisation de défrichement portant sur les 91,42 hectares de forêt dans le (...)

• 05 janvier 2011 - Défrichement - Dépôt d’un recours devant le tribunal administratif

  6 janvier 2011, par PCSCP Stéphane PERON

  Ce 5 janvier, suite à un refus d’annulation de l’autorisation de défrichement de la préfecture, nos avocats ont déposé un recours au Tribunal (...)

• 21 février 2011 - Défrichement - Mémoire SNC Roybon Cottages

  24 mars 2011, par PCSCP Stéphane PERON

• 25 février 2011 : Défrichement - Mémoire de la préfecture

  24 mars 2011, par PCSCP Stéphane PERON

Les plus récents | Les plus anciens | Modifiés récemment